Mars-avril 2004
A un mois du premier tour des élections régionales et cantonales, le 21 mars, la vie politique va s'intensifier cette semaine. Les listes pour les régionales sont closes aujourd'hui et les travaux parlementaires reprendront demain.
Le dernier délai pour l'enregistrement des candidatures en préfecture pour les élections régionales est fixé à aujourd'hui, midi.
Selon un sondage TNS-Sofres, le scrutin pour le renouvellement des assemblées régionales intéresse « peu » ou « pas du tout » une majorité de Français (57%). Intervenant presque à mi-mandat pour le chef de l'Etat et sa majorité UMP, ces élections seront pourtant le premier test électoral d'ampleur nationale depuis la présidentielle et les législatives de 2002.
Quant aux élections cantonales, elles pourraient donner lieu à des basculements de majorité, notamment dans des départements gagnés de justesse par la gauche en mars 2001.
Rentrée parlementaire
Après une pause d'une semaine, députés et sénateurs vont retrouver demain leurs hémicycles pour quinze jours, avant la trêve électorale.
Au Palais Bourbon, le projet de loi sur les responsabilités locales vient en discussion en première lecture. Pièce maîtresse de l'acte II de la décentralisation, il a été adopté à l'automne par les sénateurs à l'issue d'un long et vif débat de neuf jours.
Transferts de
compétence
A l'approche des scrutins régionaux et cantonaux, les députés, souvent candidats, pourraient être tentés de faire traîner en longueur les débats. Nombre d'entre eux craignent que décentralisation ne rime avec accroissement de la pression fiscale.
Ce texte prévoit une série de transferts de compétence par l'Etat aux collectivités territoriales à compter du 1er janvier 2005. Il fixe en particulier les modalités de compensation financière - évaluée par le gouvernement à 11 milliards d'euros - des transferts de compétence.
Parmi les transferts majeurs, figurent celui des 96 282 techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées (TOS) aux régions et aux départements, celui de « plus de 15 000 km » de routes nationales aux départements et le versement du RMI (revenu minimum d'insertion).
Handicapés : le projet
de loi devant le Sénat
De son côté, le Sénat examinera en première lecture le projet de loi en faveur des handicapés. Le projet, qui réforme le texte fondateur de 1975, introduit un droit à la compensation, crée des maisons départementales du handicap, et amplifie l'effort pour l'accessibilité (école, emploi, transports).
23/02/2004
